Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Enjoy Party et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site enjoyparty.fr (ci-après le « Site »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client, et prévalent sur tout document contraire.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom commercial : Enjoy Party (Entreprise Individuelle)
• SIRET : 880 034 863 00022
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR20880034863
• Adresse : 99 Rue Jean Dausset, 84140 Avignon, France
• Téléphone : 07 81 49 20 13
• E-mail : enjoyparty84@gmail.com

Article 3 – Produits

Le Site propose à la vente des articles liés à l'univers de la fête et des souvenirs d'enfance : squishies, jeux et jouets, goodies, accessoires festifs, ainsi que des articles pyrotechniques de divertissement (pétards). Le Vendeur s'efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation. Les visuels accompagnant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Produits pyrotechniques : la vente et l'utilisation d'articles pyrotechniques de divertissement sont encadrées par la réglementation en vigueur (notamment le Code de la sécurité intérieure et ses dispositions relatives à la classification et à la mise sur le marché des articles pyrotechniques). En passant commande d'un tel produit, le Client certifie remplir les conditions légales requises pour son achat et son utilisation, et s'engage à respecter les consignes de sécurité fournies ainsi que la réglementation applicable dans son lieu de résidence. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur le respect de ces conditions. La vente des articles pyrotechniques est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En validant une commande contenant un tel article, le Client certifie être majeur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixés au jour de la commande. Les frais de livraison, communiqués avant la validation définitive de la commande, s'ajoutent au prix des produits, sauf offre promotionnelle en cours. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et les présentes CGV. Cette validation vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue selon les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens de paiement en ligne disponibles via la solution de paiement du Site). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, quelle que soit la date de livraison.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne et à Monaco. Aucune livraison n’est effectuée en dehors de ces zones. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte dès 50 € d’achat en France métropolitaine et dès 75 € d’achat dans l’Union européenne et à Monaco. Certains articles pyrotechniques peuvent faire l’objet de restrictions de transport ou de vente selon le pays de destination ; le Vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser une commande qui ne pourrait pas être expédiée légalement. Les délais de livraison indiqués sur le Site (à titre indicatif, expédition sous 24 à 48h) sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais, sans pouvoir en garantir le respect absolu en cas de circonstances exceptionnelles (retard du transporteur, cas de force majeure). En cas d'absence, de dommage ou de non-conformité constatée à la livraison, le Client est invité à le signaler dans les plus brefs délais, en fournissant les justificatifs nécessaires.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à l'adresse enjoyparty84@gmail.com, avant l'expiration du délai précité. Le produit doit ensuite être retourné dans son état d'origine, complet, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits (biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, biens personnalisés, etc.). Le Vendeur informe par ailleurs le Client que les contraintes de transport propres aux articles pyrotechniques peuvent limiter les modalités pratiques de retour ; le Client est invité à contacter le Vendeur avant tout retour de ce type de produit.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire : « À l’attention de Patrick Legrand EI – Enjoy Party, 99 Rue Jean Dausset, 84140 Avignon, enjoyparty84@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – Commandé le / reçu le : [date] – Nom du client : – Adresse du client : – Signature (en cas d’envoi papier) – Date : »

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non sa date d’apparition. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice..

Article 10 – Responsabilité

Enjoy Party ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité produit, de grève ou perturbation des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de tout autre évènement échappant raisonnablement à son contrôle. Il appartient au Client de faire un usage des produits, en particulier des articles pyrotechniques, conforme à leur destination, aux consignes de sécurité fournies et à la réglementation en vigueur.

Article 11 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation commerciale avec le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à enjoyparty84@gmail.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, structure) sont la propriété exclusive d'Enjoy Party, sauf mention contraire. Les marques, logos et visuels de produits tiers éventuellement présentés sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à titre illustratif ou descriptif.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client adresse en priorité une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse enjoyparty84@gmail.com ou par courrier au 99 Rue Jean Dausset, 84140 Avignon.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n’a pas pu être réglé dans le cadre de cette réclamation préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net – Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.